Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par les Éditions KOS, maison d’édition établie à Conakry, République de Guinée.
- Forme juridique et capital
- à compléter
- Siège
- adresse à compléter, Conakry, République de Guinée
- Immatriculation
- RCCM à compléter · NIF à compléter
- Directeur de la publication
- à compléter
- Contact
- par le formulaire de contact
2. Hébergement
Le site et les messages envoyés par ses formulaires sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).
3. Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments (textes, présentations des ouvrages, couvertures, logo, photographies, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur, en application du droit guinéen, de l’Accord de Bangui de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et de la Convention de Berne.
Les textes des ouvrages et leurs extraits appartiennent à leurs auteurs. Les couvertures et les éléments graphiques appartiennent aux Éditions KOS. Les photographies des auteurs sont reproduites avec leur accord.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable des Éditions KOS ou des auteurs concernés est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées de la mention de leur source.
Amazon et le logo Amazon sont des marques d’Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées. Ils figurent sur ce site uniquement pour indiquer où les ouvrages peuvent être achetés.
4. Liens vers d’autres sites
Les boutons « Disponible sur Amazon » ouvrent la page du livre sur le site d’Amazon. L’achat y est entièrement traité par Amazon, selon ses propres conditions : les Éditions KOS ne perçoivent aucun paiement et ne recueillent aucune donnée bancaire sur ce site. Ces liens ne sont pas des liens d’affiliation.
Les Éditions KOS ne sont pas responsables du contenu des sites extérieurs vers lesquels renvoie ce site.
5. Responsabilité
Les informations du site (présentations, sommaires, dates de parution, disponibilité) sont fournies à titre d’information et peuvent évoluer. Les dates des ouvrages à paraître sont indicatives.
Les méthodes, exemples et analyses présentés dans les ouvrages et sur ce site ont une portée générale. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique adapté à une situation particulière.
Les Éditions KOS veillent à l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du site.
6. Propositions d’ouvrages
L’envoi d’une proposition par le formulaire « Proposer un ouvrage » n’engage pas les Éditions KOS à publier. Toute publication fait l’objet d’un contrat d’édition écrit, signé par l’auteur et l’éditeur.
Les propositions sont examinées de manière confidentielle. L’auteur conserve tous ses droits sur son projet : sa réception ne confère aucun droit aux Éditions KOS, et n’empêche pas la maison de publier d’autres ouvrages sur des sujets voisins.
Le formulaire ne permet pas d’envoyer le manuscrit complet. Si la proposition retient son attention, l’éditeur vous le demandera.
7. Données personnelles
Responsable du traitement et cadre juridique
Les Éditions KOS, dont les coordonnées figurent au point 1, sont responsables du traitement. Les données sont traitées conformément à la loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée et, lorsqu’il s’applique, au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
Données recueillies
Le site ne recueille que les informations que vous saisissez dans ses formulaires : nom et prénom, adresse e-mail, organisation, fonction, pays, téléphone (facultatif), destinataire, objet, ouvrage concerné et message. Pour une proposition d’ouvrage s’y ajoutent le titre provisoire, le domaine, les lecteurs visés, l’état d’avancement, le nombre de pages estimé, la langue, et les présentations de l’ouvrage et de l’auteur.
Sont également enregistrés avec le message : la page d’envoi, le type de navigateur et une empreinte chiffrée, non réversible, de votre adresse IP. Cette empreinte sert uniquement à limiter les abus (cinq messages par heure au plus depuis une même connexion) ; votre adresse IP elle-même n’est pas conservée.
Finalités et fondement
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à la transmettre à l’auteur que vous avez choisi, à vous informer de la parution que vous avez demandée, à examiner votre proposition d’ouvrage et à protéger le site contre les envois abusifs. Elles ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale ni pour une lettre d’information sans votre accord exprès.
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue avant l’envoi. Vous êtes libre de ne pas remplir les formulaires ; sans les informations demandées, nous ne pourrons toutefois pas vous répondre. La lutte contre les abus repose sur l’intérêt légitime des Éditions KOS à protéger le site.
Destinataires
Vos messages sont lus par les Éditions KOS et, lorsque vous les avez choisis comme destinataires, par les auteurs Souleymane KOUYATE et Bernard BOUVEROT. Notre hébergeur, Cloudflare, les traite pour notre compte en qualité de prestataire technique. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
Transferts hors de Guinée
Cloudflare, Inc. est une société américaine : vos données peuvent être stockées et traitées hors de Guinée, notamment en Europe ou aux États-Unis, sur ses infrastructures. Les auteurs destinataires peuvent également résider hors de Guinée.
Durée de conservation
Les messages, demandes et propositions sont conservés le temps nécessaire à leur traitement, et au plus trois ans après notre dernier échange. L’empreinte technique est supprimée en même temps que le message.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les messages ne sont consultables que sur une page privée protégée par mot de passe, réservée à l’éditeur.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur mise à jour ou leur effacement, vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, et retirer votre consentement. Écrivez-nous par le formulaire de contact, en précisant « Données personnelles » ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous pouvez également saisir l’autorité guinéenne en charge de la protection des données à caractère personnel ou, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).
8. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Ses polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même et la langue est indiquée dans l’adresse des pages : aucun service tiers n’est appelé lors de votre visite.
Notre hébergeur peut déposer un cookie technique de sécurité, strictement nécessaire, qui sert à distinguer les visiteurs des robots. Il ne sert à aucun suivi publicitaire et ne requiert pas votre consentement.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit de la République de Guinée. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Conakry, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.